Critère(s) de recherche:
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Plan d'action stratégique, proposition et débat : orientations (1996, 1998), programme (03.1999), communiqués et lettres d'information CNAMTS, presse,contribution du directeur de l'URCAM, dossiers des rencontres nationales des responsables de la branche maladie, plan de refondation du système de soin (07.1999).
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Préparation du projet de branche de l'Assurance Maladie : pré-projet 2000/02, contributions du groupe de réflexion GDR du COS sur l'axe "régulation-performance" (02-03.1999) ; concertation interne à l'Assurance Maladie : dossier de réunion de présentation (09.1999), contributions des organismes du réseau (09-10.1999).
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Projet d'entreprise de l'Assurance Maladie (loi de réforme août 2004), préfiguration : relevés de décisions du COS/CNAMTS (11.2002-05.2004) ; pilotage 2004/07 et 2006/09 : versions provisoires du projet, plans d'actions de régulation, lettres d'information et relevés de décisions du comité national de gestion et des comités de coordination, notes d'orientation, questionnaires complétés.
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Suivi des questions liées à la réforme de l'Assurance Maladie. - Documentation sur la réforme de l'assurance maladie et modernisation du système de santé : dossier de réflexion sur le paritarisme, panier de biens et de services, études, interventions président et directeur URCAM (présenté chronologiquement).